DÉCLARATION
Je déclare avoir pris connaissance de la société EUROPEAN INSTITUTE. 
A cet effet, je donne mandat à EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE aux fins de:
Me proposer une liste d’universités et/ou écoles dans lesquelles je pourrais poursuivre mes études.

1. Proposer ma candidature aux universités/écoles choisies.
2. Me proposer des logements d’étudiants où je pourrai  loger durant mon séjour à l’étranger.

J’atteste que j’accepte aussi:
Les Services proposés par EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE sont:

1. Employer les efforts raisonnables pour s’assurer que les services soient conformes à toute loi applicable.
   1. Employer les efforts raisonnables pour respecter le calendrier pour la prestation de services qui est convenu par écrit. Toutefois, j’accepte que les dates et les endroits pour la prestation des services et les tuteurs et les professeurs qui enseignent le cours puissent être l’objet de modification de temps à autre.
   2. EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE peut apporter des modifications aux Services qui sont nécessaires pour assurer qu’ils soient conformes à toute loi applicable ou satisfont l’exigence ou qui ne modifient pas matériellement la nature ou la qualité des Services.
   3. Tous droits de propriété intellectuelle découlant de ou en relation avec les Services (y compris les droits de propriété intellectuelle dans tous les matériaux de formation créés par nous et qui vous sont fournis) sont la propriété de EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE.
   4. Les cours linguistiques optionnels sont soumis à la disponibilité. EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE  emploiera ses efforts raisonnables pour veiller à ce que les premiers cours facultatifs de choix soient disponibles, mais peut demander de choisir des alternatifs.
2. Mes obligations

Je m’engage à:

1.  Je maintiendrai un statut d’immigration qui me donne droit de poursuivre les cours.
2. J’ irai en classe pour suivre les cours régulièrement et à temps.
3. Je m’abstiendrai d’utiliser tout équipement audio ou visuel pendant les cours ou des séances pratiques.
4. Je m’engage à me conformer aux règles de santé et de sécurité, y compris en portant des vêtements et des chaussures appropriés pour les classes pratiques.
5. Je m’engage à me comporter de manière professionnelle et polie et éviter de causer des offenses ou de nuisance pour EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE , les professeurs, notre personnel ou d’autres élèves.

1. Les frais du dossier n’incluent aucune couverture d’assurance à l’étranger et je m’engage à souscrire toute assurance dont j’aurai besoin pour la durée des cours, y compris la santé et l’assurance accidents.
2. EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE n’est pas tenus de fournir aucune aide financière ou juridique si je rencontre des problèmes juridiques ou autres à l’étranger,

j’obtiendrai des conseils indépendants à mes propres frais.

3. Frais et paiement
   1. Les frais sont en EURO et non remboursable
   2. Je m’engage à payer les frais demandés par EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE soit par virement bancaire ou chèque bancaire ou via notre agent au Maroc.
   3. Je m’engage à payer EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE les frais de scolarité pour l’année préparatoire a l etranger.

5. Je reconnais qu’au cas où les frais en conformité avec ces conditions ne sont pas payés, Je ne sera pas autorisé à démarrer le processus de la demande.
6. Le paiement des frais peut être effectué par virement bancaire ou par chèque banquier.
7. Je reconnais que le remboursement des frais ne sera pas accordé par EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE

4. Visas
   1. Je reconnais que EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE a pris des précautions raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations fournies par rapport à l’obligation du visa soient exactes à tous les égards importants.
   2. Je comprends qu’il faut laisser suffisamment de temps pour obtenir un visa.
   3. Je reconnais que EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE ne garantit pas l’obtention du visa .
   4. Je reconnais que EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE ne représente pas le consulat.
5. Droits d’annulation juridiques
   1.  Le délai d’annulation expire 5 jours après la date à laquelle le contrat débute.
   2. Pour annuler pendant la période d’annulation (5 jours), je m’engage à informer EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE par une déclaration claire par écrit.
6. Protection des données
   1. EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE utilisera mes informations personnelles fournis pour:

1. Fournir les services
2. traiter les paiement des frais, et
3. M’informer sur les produits et services similaires, mais je peux demander à tout moment de cesser d’utiliser mes informations de cette manière.
4. Données personnelles

Si ma réservation a été effectuée par le biais d’un agent;

1. Je m’engage à informer EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE rapidement si:
   1. Il existe un changement au statut d’immigration ; ou
   2. quand mes coordonnées changent
2. Autres conditions importantes
   1. Je reconnais que EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE peut transférer les droits et obligations découlant de tout Contrat à une autre organisation ;
   2. Ce Contrat est entre moi et EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE . Aucune autre personne n’a droit d’exécuter aucune de ses conditions;
   3. Je reconnais que chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet;
   4. Ces Conditions et le Contrat sont régis par le droit marocain. EUROPEAN EDUCATION INSTITUTE et moi avons accepté de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux marocains.